Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et notre société
Dernière mise à jour: 20 juillet 2025
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Service: Désigne tous les services de conseil financier proposés par Nuvsylent
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériels présents sur le site
- Société: Fait référence à Conseils Patrimoine Nuvsylent SARL
Utilisation du Service
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services
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- Consulter les informations à des fins personnelles et légitimes
- Contacter notre équipe pour des demandes de renseignements
- Utiliser nos services de conseil selon les termes convenus
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée
Activités interdites
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- Interférer avec le fonctionnement normal du site web
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- Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site web sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle
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Confidentialité
Votre confidentialité est importante pour nous
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité
Clauses de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant la précision ou l'exhaustivité des informations
Les résultats des investissements ne sont pas garantis et peuvent varier considérablement
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera 1000 euros
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité résultant de votre utilisation de nos services
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent
Arbitrage
Les litiges peuvent être résolus par arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris
L'arbitrage se déroulera en français et selon le droit français
Plateforme ODR de l'UE
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail pour la plateforme ODR: info@nuvsylent.com
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment
En cas de résiliation, certaines clauses continueront de s'appliquer
Droit applicable
Ce site web et nos services sont régis par le droit français
Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français ont juridiction exclusive
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et notre société
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site
Les modifications importantes seront notifiées par e-mail aux utilisateurs enregistrés
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales
Conseils Patrimoine Nuvsylent SARL
Place Jean Jaurès, 37000 Tours, France
Date d'entrée en vigueur: 20 juillet 2025
Version: 2.1